J.O. 173 du 28 juillet 2007
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Décision du 13 juillet 2007 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)
NOR : DEFD0760791S
Le directeur central du commissariat de l'air,
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;
Vu l'arrêté du 13 août 1999 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'air, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2003 ;
Vu la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature, modifiée par les décisions du 10 avril 2006, du 9 février 2007 et du 20 mars 2007 (direction centrale du commissariat de l'air), Décide :
Article 1
A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, il est ajouté un 7 ainsi rédigé :
« 7. Mme la commissaire colonelle Françoise Honorat, chargée de mission, dans la limite des attributions de la direction centrale du commissariat de l'air, jusqu'au 2 septembre inclus. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2007.
Le commissaire général de division aérienne,
H. de Laage de Meux